Notre Règlement Intérieur

PREAMBULE

L’Article 5 des statuts précise l’objet et les finalités de l’association des « Dévots des Âmes Du Purgatoire ». Cette association a pour objet de :

1.      Prier pour les défunts et leur obtenir des suffrages par charité chrétienne ;

2.     Promouvoir les vertus humaines et la foi catholique authentique dans un élan missionnaire ; et

3.     Mener des activités caritatives pour réduire la souffrance humaine et pour contribuer au développement socio-économique des Nations.

L’association s’inscrit dans la fidélité à l’Église catholique comme association privée de fidèles (clercs et laïcs).

TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : L’Association

L’Association « Dévots des Âmes Du Purgatoire » est régie par ses statuts et son règlement intérieur.

Article 2 : Le règlement intérieur

Le présent règlement intérieur complète les statuts de l’Association dont il fixe les modalités d’application selon l’article 24 des statuts de l’association.

TITRE DEUXIEME : PROCEDURES D’ADHESION, DE DEMISSION OU DE RADIATION  

Article 3 : Procédure d’adhésion

3.1. Toute personne désirant devenir membre de l’association en fait la demande auprès des responsables. La demande d’adhésion se fait par le remplissage de la fiche d’adhésion en ligne. Ce geste implique tacitement l’engagement de la personne à respecter les statuts et règlement intérieur de l’association.

3.2. Après traitement de la fiche d’adhésion par les responsables dans un délai d’un mois, le nouveau membre est ajouté aux plateformes du groupe sur WhatsApp, à savoir : le forum principal, le sous-groupe horaire et le sous-groupe paroissial.

3.3. Une mention est faite dans le livret de catholicité du membre pour confirmer son appartenance à l’association. Une carte de membre est délivrée aux frais de l’adhérent, en lieu et place de cette mention, dans les pays où le livret de catholicité n’est plus d’usage.

3.4. Le nouveau membre est accueilli et présenté officiellement à la fin d’une messe périodique de l’association sur sa paroisse.

Article 4 : Procédure de démission

4.1. Tout membre peut donner sa démission par courrier adressée au Président du Conseil d’Administration de l’Association qui la soumet au Bureau du Conseil d’Administration.

4.2. Le membre démissionnaire sera écouté sur les raisons de sa démission par le Président du Conseil d’Administration (ou son représentant).

4.3. Le Bureau du Conseil d’Administration statuera sur la demande et tentera une conciliation, s’il y a lieu, ou prendra simplement acte de la démission avec les dispositions qui s’imposent.

Article 5 : Procédure de radiation

5.1. Tout membre peut être radié de l’Association si

·   il lui a porté, par ses paroles ou par ses actes, un grave préjudice moral ou financier ; ou

·   il s’insurge contre l’Église catholique dans son Mystère, son identité, son enseignement, et sa pratique sacramentelle.

5.2. A cette fin, le Président Paroissial, le Président Diocésain ou le Président National soumet au Conseil d’Administration, une requête de radiation motivée.

5.3. Le Conseil d’Administration écoute l’intéressé puis statue sur la requête de radiation. S’il juge les charges insuffisantes ou non fondées, il classe la requête sans suite. Dans le cas contraire, il prend une décision de radiation exécutoire immédiatement.

5.4. Le Président du Conseil d’Administration notifie à l’intéressé la décision de radiation.

TITRE TROISIEME : DISCIPLINE AU SEIN DE L'ASSOCIATION

 Article 6 : Pratique du Membre

6.1. Les principes directeurs du fonctionnement interne de l'Association sont fondés sur :

· La démocratie

· La liberté d'expression

· Le respect mutuel

· Le respect des décisions démocratiquement adoptées.

6.2. Tout membre doit avoir une pratique sociale conforme à la philosophie de l'Association. Il doit notamment assister aux réunions, participer à l'exécution des tâches, payer ses cotisations, travailler dans un esprit de franche tolérance, de respect du bien public et de l'intérêt général.

TITRE QUATRIEME : PLATEFORMES DE L’ASSOCIATION

Article 7 : Le Forum Principal   

7.1. Le Forum Principal est un groupe WhatsApp qui rassemble les membres de différents pays, de différents diocèses et de différentes paroisses. L’association en a plusieurs parce qu’un seul groupe WhatsApp ne peut pas accueillir tous les membres de l’association et aussi pour alléger et faciliter les interactions.

7.2. Chaque membre doit être nécessairement présent sur un des forums principaux de l’association. Et il est interdit à tout membre de se mettre sur plusieurs forums principaux à la fois. 

7.3. C’est la plateforme qui accueille les enseignements, les communiqués officiels, et les témoignages de l’association.

7.4. Le forum principal porte le logo officiel de l’association, un numéro d’ordre et comme sujet « Dévots des Âmes du Purgatoire » (Exemples : « 01- Dévots des Âmes du Purgatoire » ; « 02- Dévots des Âmes du Purgatoire » ; « 03- Dévots des Âmes du Purgatoire »).

7.5. Il est formellement interdit à tout membre de modifier le sujet, la description et le logo du forum principal.

7.6. Il est formellement interdit à tout membre de publier sur le forum principal des choses qui ne sont pas liées aux objectifs de l’association.

7.7. Il est formellement interdit à tout membre de faire de la publicité de quelque nature que ce soit sur le forum principal.

7.8. Il est formellement interdit à tout membre d’envoyer sur le forum principal des demandes de prières pour eux-mêmes ou pour un défunt.

7.9. Il est formellement interdit à tout membre de rentrer dans l’inbox des autres membres du Forum Principal pour leur demander de l’argent ou pour les soumettre à une quelconque forme de harcèlements, y compris le harcèlement sexuel.  

7.10. La gestion des forum principaux est assurée par le Conseil d’Administration en collaboration avec tous les membres de l’association.

Article 8 : Le Sous-Groupe Horaire  

8.1. Le Sous-Groupe Horaire rassemble les membres de différents pays, de différents diocèses et de différentes paroisses qui ont choisi la même heure en heure béninoise pour la prière quotidienne dans la chaîne perpétuelle de prière en faveur des âmes du purgatoire. L’association en a vingt-quatre (24) représentant les 24 heures du jour. 

8.2. Chaque membre doit être nécessairement dans un Sous-Groupe Horaire. Et le Sous-Groupe Horaire peut être changé en cas de besoin. Pour changer de Sous-Groupe Horaire, le membre doit :

·   informer le responsable qui s’occupe des ajouts dans les sous-groupes ; et

·   modifier sa fiche d’adhésion pour y refléter son nouveau choix d’heure.   

8.3. Le Sous-Groupe Horaire est la plateforme qui permet de coordonner la prière quotidienne dans la chaîne perpétuelle de prière en faveur des âmes du purgatoire. C’est le lieu où se lance, se coordonne et se conclut la séance de prière quotidienne dans la même tranche d’heure. C’est aussi la plateforme qui accueille toutes les requêtes de prière des membres.

8.4. Le Sous-Groupe Horaire porte le logo secondaire de l’association, et comme sujet « Groupe » suivi de la tranche d’heure concernée (Exemples : « Groupe 01h00-02h00 » ; « Groupe 12h00-13h00 » ;  « Groupe 21h00-22h00 »).

8.5. Il est formellement interdit à tout membre de modifier le sujet, la description et le logo du Sous-Groupe Horaire.

8.6.  Il est formellement interdit à tout membre d’ajouter un nouveau membre à un Sous-Groupe Horaire

8.7. Il est formellement interdit à tout membre de publier dans le Sous-Groupe Horaire des choses qui ne sont pas liées aux objectifs de l’association.

8.8. Chaque membre est tenu de suivre les orientations du mois pour la prière quotidienne dans la tranche horaire.

8.9. Au début de l’heure, chaque membre doit se connecter pour se donner le top avec ses co-équipiers dans son sous-groupe horaire quand le responsable ou son suppléant envoie « Prions au nom du Père, du Fils et du Saint Esprit », chaque membre présent doit répondre « Amen ». Ceci lance la séance de prière.

8.10. Ensuite, chacun se concentre sur la prière de son côté pendant les unes heures en faisant les prières obligatoires recommandées pour le mois, puis les prières au choix et en confiant ses intentions et celles du groupe à la Vierge Marie et aux Âmes du Purgatoire.

8.11. A la fin de l’heure pour clôturer la séance, chaque membre doit encore se connecter dans son sous-groupe horaire pour indiquer les prières effectuées à son niveau.

8.12. C’est obligatoire d’envoyer à la fin de chaque séance sa liste des prières effectuées pendant la tranche horaire. En cas de manque de forfait ou de connexion internet, le membre prie et envoie son rapport dès que son accès internet est restauré.

8.13. Il est formellement interdit à tout membre de faire de la publicité de quelque nature que ce soit dans le Sous-Groupe Horaire.

8.14. Il est formellement interdit à tout membre de rentrer dans l’inbox des autres membres du Sous-Groupe Horaire pour leur demander de l’argent ou pour les soumettre à une quelconque forme d’harcèlements, y compris le harcèlement sexuel.

8.15. La gestion des sous-groupes horaires est assurée par le Conseil d’Administration en collaboration avec tous les membres de chaque sous-groupe horaire.

Article 9 : Le Sous-Groupe Paroissial

9.1. Le Sous-Groupe Paroissial rassemble, à la fois, tous les membres de la même paroisse de l’Eglise catholique dans la même localité géographique et tous les membres non-catholiques habitant dans la localité de cette paroisse conformément à l’article 10 des statuts.   

9.2. Chaque membre doit être nécessairement dans un Sous-Groupe Paroissial. Et le Sous-Groupe Paroissial peut être changé en cas de déménagement. Pour changer de Sous-Groupe Paroissial, le membre doit

·   informer le responsable qui s’occupe des ajouts dans les sous-groupes ; et

·   modifier sa fiche d’adhésion pour y inscrire sa nouvelle paroisse.  

9.3. Le Sous-Groupe Paroissial favorise la solidarité entre les membres de la même paroisse. Il a une plateforme dédiée sur WhatsApp qui permet de coordonner la Cellule Paroissiale et ses activités.

9.4. Le Sous-Groupe Paroissial porte le logo secondaire de l’association, et comme sujet « DAP » suivi du nom et du code de la paroisse concernée (Exemples : « DAP – St Michel de Gbéto Cotonou BCOT0102 » ; « DAP - Paroisse Epiphanie de Ouassa Péhunco BNAT0602 » ;  « DAP - Cathédrale Sacré-Cœur de Bamako MBAM0101 »).

9.5. Il est formellement interdit à tout membre de modifier le sujet, la description et le logo du Sous-Groupe Paroissial.

9.6.  Il est formellement interdit à tout membre d’ajouter un nouveau membre à un Sous-Groupe Paroissial.

9.7. Il est formellement interdit à tout membre de publier dans le Sous-Groupe Paroissial des choses qui ne sont pas liées aux objectifs de l’association.

9.8. Il est formellement interdit à tout membre de faire de la publicité de quelque nature que ce soit dans le Sous-Groupe Paroissial.  

9.9. Il est formellement interdit à tout membre de rentrer dans l’inbox des autres membres du Sous-Groupe Paroissial pour leur demander de l’argent ou pour les soumettre à une quelconque forme d’harcèlements, y compris le harcèlement sexuel.

9.10. Le Noyau Paroissial s’occupe de la gestion du Sous-Groupe Paroissial en collaboration avec tous les membres de la Cellule Paroissiale.

Article 10 : Le Sous-Groupe « Amis des Enfants Non-nés »

10.1. Le Sous-Groupe « Amis des Enfants Non-nés » rassemble les Dévots des Âmes du Purgatoire de différents pays, de différents diocèses et de différentes paroisses qui choisissent de prier et d’agir spécifiquement pour 1- la réparation spirituelle du péché d'avortement et 2- la prévention spirituelle et matérielle des avortements dans le monde.

10.2. L’adhésion au Sous-Groupe « Amis des Enfants Non-nés » est facultative et ne concerne que les personnes qui se sentent appelées à cet apostolat spécifique.

10.3. Ce sous-groupe a une plateforme dédiée sur WhatsApp qui accueille les enseignements, les communiqués officiels, et les témoignages de l’association spécifiquement liés à l’apostolat en faveur des enfants non-nés.

10.4. Le Sous-Groupe « Amis des Enfants Non-nés » porte un logo secondaire, et le sujet « DAP - Amis des Enfants Non-nés ».

10.5. Il est formellement interdit à tout membre de modifier le sujet, la description et le logo du Sous-Groupe « Amis des Enfants Non-nés ».

10.6. Il est formellement interdit à tout membre de publier sur dans le Sous-Groupe « Amis des Enfants Non-nés » des choses qui ne sont pas liées aux enfants non-nés.

10.7. Il est formellement interdit à tout membre de faire de la publicité de quelque nature que ce soit dans ce sous-groupe.

10.8. Il est formellement interdit à tout membre de rentrer dans l’inbox des autres membres du sous-groupe pour leur demander de l’argent ou pour les soumettre à une quelconque forme d’harcèlements, y compris le harcèlement sexuel.  

10.9. Le Sous-Groupe « Amis des Enfants Non-nés » est géré par le Conseil d’Administration en collaboration avec tous les membres du sous-groupe. Il aura un secrétariat dédié avec des staffs rémunérés pour un travail technique à plein temps lié à la prévention matérielle des avortements.

10.10. La prise en charge et la gestion des cas d’enfants en danger d’avortement se fera en collaboration avec les bureaux paroissiaux et les curés en fonction de la situation géographique des cas signalés à l’association pour prévenir les avortements par charité chrétienne.

Article 11 : Le Sous-Groupe « Bible en Un An »

11.1. Le Sous-Groupe « Bible en Un An » rassemble les Dévots des Âmes du Purgatoire de différents pays, de différents diocèses et de différentes paroisses qui participent au programme annuel de méditation de la Bible en une année. Le programme démarre annuellement le premier dimanche de l'Avent et se termine avec la fête du Christ Roi.

11.2. L’adhésion au Sous-Groupe « Bible en Un An » est facultative et ne concerne que les membres qui aimeraient se lancer le défi de méditer la Bible en une année en suivant le canevas du sous-groupe. Une attestation de participation est délivrée aux membres qui réussissent le pari sans faille.

11.3. Cette plateforme permet aux participants du programme de partager les fruits de leur méditation quotidienne et d’échanger avec les autres participants sur les passages du jour.

11.4. Le Sous-Groupe « Bible en Un An » porte un logo secondaire, et le sujet « DAP - Bible en Un An ».

11.5. Il est formellement interdit à tout membre de modifier le sujet, la description et le logo du Sous-Groupe « Bible en Un An ».

11.6. Il est formellement interdit à tout membre de publier sur dans le Sous-Groupe « Bible en Un An » des choses qui ne sont pas liées à la Bible.

11.7. Il est formellement interdit à tout membre de faire de la publicité de quelque nature que ce soit dans ce sous-groupe.

11.8. Il est formellement interdit à tout membre de rentrer dans l’inbox des autres membres du sous-groupe pour leur demander de l’argent ou pour les soumettre à une quelconque forme d’harcèlements, y compris le harcèlement sexuel.  

11.9. Le Sous-Groupe « Bible en Un An » est géré par le Conseil d’Administration en collaboration avec tous les participants du programme.

Article 12 : La Page Facebook

12.1. L’association a une page Facebook portant son nom et son logo et qui sert à sa visibilité. Cette page permet d’informer le grand public sur l’association et ses activités.  

12.2. La page Facebook est une plateforme qui accueille les enseignements, les communiqués officiels, de l’information sur les activités, les témoignages et autres de l’association. Elle vise à faire connaître les bienfaits de la dévotion en faveur des âmes du purgatoire et à attirer de nouveaux membres.

12.3. Les publications sur la page Facebook et les interactions de cette dernière avec le public doivent se limiter aux objectifs de l’association. Elles doivent respecter la vie privée et ne doivent pas heurter les bonnes mœurs. 

12.4. La page Facebook est gérée par le Conseil d’Administration en collaboration avec tous les membres de l’association.

Article 13 : La Chaîne YouTube

13.1. L’association a une chaîne YouTube portant son nom et son logo et qui sert à sa visibilité. Cette chaîne permet d’informer le grand public sur l’association et ses activités à travers des supports audio-visuels.   

13.2. La chaîne YouTube est une plateforme qui accueille les prières, enseignements, communiqués officiels, de l’information sur les activités, les témoignages et autres de l’association. Elle vise à faire connaître les bienfaits de la dévotion en faveur des âmes du purgatoire et à attirer de nouveaux membres.

13.3. Les publications sur la chaîne YouTube et les interactions de cette dernière avec le public doivent se limiter aux objectifs de l’association. Elles doivent respecter la vie privée et ne doivent pas heurter les bonnes mœurs.  

13.4. La chaîne YouTube est gérée par le Conseil d’Administration en collaboration avec tous les membres de l’association.

Article 14 : Le Site Web

14.1. L’association a un site web dédié portant son nom et son logo et qui sert à sa visibilité. 

14.2. Le site web est une plateforme en ligne qui accueille l’actualité de l’association, de la documentation et de l’information sur l’association et la dévotion aux âmes du purgatoire de façon plus élargie que la page Facebook et la chaîne YouTube. Il vise à faire connaître les bienfaits de la dévotion en faveur des âmes du purgatoire et à attirer de nouveaux membres dans l’association.

14.3. Les publications sur le site web et les interactions de ce dernier avec le public doivent se limiter aux objectifs de l’association. Elles doivent respecter la vie privée et ne doivent pas heurter les bonnes mœurs.  

14.4. Le site web est géré par le Conseil d’Administration en collaboration avec tous les membres de l’association.

Article 15 : La Revue Périodique

15.1. L’association publie une revue périodique appelée « Dévots des Âmes du Purgatoire ».

15.2. L’objectif de cette revue est de :

·   faire connaître la dévotion en faveur des âmes du purgatoire et les enseignements de l’Eglise ;

·   partager de l’expérience et faire évoluer les connaissances sur la dévotion aux âmes du purgatoire.

15.3. Le Président du Conseil d’Administration est le Directeur de Publication et l’équipe éditoriale est composée des membres de l’association.

15.4. Aucun article ne peut être publié dans la revue sans l’approbation du comité de rédaction.

15.5. Le comité de rédaction inclut le Directeur de Publication, le Rédacteur en Chef, et les deux administrateurs permanents (Frère Aimexe AMOUSSOU et Père Hyppolyte ADIBA).

15.6. Tous les dévots des âmes du purgatoire doivent contribuer à la publication de la revue.

15.7. La revue peut accueillir des articles de non-membres (contributeurs externes) tant que ces articles sont conformes aux objectifs de l’association et de la revue.  

TITRE CINQUIEME : GESTION DE L’ASSOCIATION

Article 16 : La Gestion des élections

16.1. Il est formellement interdit à toute personne n’ayant pas ou n’ayant plus accès aux sacrements de l’Eglise catholique de se faire élire responsable de l’association. Le non-respect de cette règle annule rétroactivement une telle élection.

16.2. Il est formellement interdit à toute personne occupant un poste de responsabilité quelconque dans une association similaire de se faire élire dans celle-ci. Le constat post-facto annule rétroactivement une telle élection.

16.3. Les dévots des âmes du purgatoire désignent leurs responsables en tenant compte de la foi et de la raison. La prière encadre tout processus électoral et tout contentieux électoral se gère dans la prière et le discernement dans l’Esprit Saint.

16.4. La non-organisation des élections à bonne date pour des raisons objectivement injustifiées et le vide juridique qui pourrait en découler constituent de fautes graves passibles de blâme et d’inéligibilité de manière collective pour toute l’équipe en fin de mandat.

16.5. Chaque membre dispose d’une voix lors des élections et le scrutin se passe au vote secret, sauf s’il a été préalablement décidé de procéder autrement.

16.6. Un manuel de procédure complètera le règlement intérieur et donnera des détails les procédures à suivre et les outils à utiliser dans la conduite des activités et opérations administratives et financières de l’association.

Article 17 : La Gestion de l’information

17.1. Tout responsable de l’association est obligé de garder confidentielle, même après leur mandat, toute information sensible obtenue pendant leur mandat, notamment les informations sur la vie privée des membres.

17.2. Aucune information sur l’association ou ses membres ne doit être communiquée à des tiers sous quelque forme que ce soit sans le consentement expresse de l’association ou de l’intéressé.  

Article 18 : Les Programmes d’activités annuels  

18.1. Chaque Cellule Paroissiale, chaque cellule diocésaine et chaque cellule nationale doit adopter son programme annuel avant le 31 août de chaque année avec toutes les consultations exigées par les statuts dans ses articles 10, 12 et 14.

18.2. La mise en œuvre du programme annuel démarre le 1er septembre de l’année en cours pour finir le 31 août de l’année suivante, conformément à l’article 20 des statuts de l’association.

18.3. L’incapacité à conduire à terme la procédure d’adoption du programme annuel d’activités avant le 31 août pour des raisons objectivement injustifiées et le vide juridique qui pourrait en découler constituent de fautes graves passibles de blâme et d’inéligibilité de manière collective pour toute l’équipe en faute. Cette équipe peut être destituée à la récidive pendant le même mandat.

Article 19 : La Comptabilité et le maniement des fonds

19.1. Le but de la comptabilité de l’association est de :

·   déterminer le résultat de son activité

·   connaître ses disponibilités financières

·   se fixer des objectifs dans un budget

·   justifier l’emploi des fonds reçus.

19.2. Une preuve écrite (facture, reçu ou décharge) doit nécessairement accompagner chaque dépense ou décaissement de fonds. Et ces pièces comptables doivent être conservées pendant dix (10 ans).

19.3. Aucun trésorier ni aucun membre ne doit garder sur lui un fond de l’association dépassant 25.000 FCFA ou son équivalent pendant plus de deux jours ouvrés. Ces fonds en question doivent nécessairement être déposés sur le compte bancaire de la cellule concernée avant la fin du deuxième jour ouvré.

19.4. Chaque membre et chaque responsable doit avoir une attitude intègre vis-à-vis de l’argent.

19.5. Chaque malversation financière engage la responsabilité civile et pénale de son auteur devant les juridictions compétentes conformément aux lois en vigueur.

Article 20 : La Gestion des comptes bancaires

20.1. Tous les fonds de l’association doivent être déposés sur un compte ouvert au nom de l’association dans une banque ou un établissement d’épargne.

20.2. Chaque Cellule Paroissiale, chaque Cellule Diocésaine et chaque Cellule Nationale est habilitée à avoir son propre compte bancaire en son nom.

20.3. Aucun compte destiné à gérer les fonds de l’association ne peut être ouvert à un nom personnel, même avec mention de l’association.

20.4. Le(la) Président(e), le(la) Secrétaire Général(e) et le(la) Trésorier(e) de la cellule concernée et toute personne désignée par le Conseil d’Administration ont pouvoir de signature sur tous les comptes ouverts au nom de la cellule concernée.   

20.5. Les fonds provenant de la clôture d’un compte doivent être remis à l’association. Le Conseil d’Administration décide de leur destination.  

TITRE SIXIEME : SANCTIONS

Article 21 : Les Sanctions

21.1. Tout membre de l'Association des Dévots des Âmes du Purgatoire est tenu de se conformer à un minimum de discipline et d'appliquer les décisions prises par les organes de l’association.

21.2. Est considéré comme acte d'indiscipline, tout acte délibérément posé par un membre, en violation des principes et règlements en vigueur au sein de l'Association.

21.3. Tout acte portant atteinte au bon fonctionnement ou à l’image de marque de l’Association des Dévots des Âmes du Purgatoire est sanctionné. Les sanctions applicables aux membres de l’Association sont : le rappel à l’ordre, l’avertissement, le blâme, la suppression individuelle ou collective des fonctions, la destitution des fonctions, l’exclusion temporaire, l’exclusion définitive.

a)    Sont passibles d’avertissement, les actes relatifs à :

-        La négligence 

-        L’abandon

-        La non-exécution

-        La non-participation aux activités de l’Association

b)   Sont passibles de blâmes, les actes relatifs au blocage des activités de l’Association, sur les plans administratifs, financiers et humains ;

c)    Sont passibles de suspension, les actes portant sur :

-        Les entreprises de division au sein de l’Association ;

-        Les malversations financières ou matérielles n’affectant pas la vie extérieure de l’Association.

d)   Sont passibles de destitution, les actes portant sur :

-        Les malversations financières ou matérielles affectant la vie extérieure de l’Association

-        L’abus de confiance à l’endroit de l’Association ;

e)    Sont passibles d’exclusion, les actes relatifs à :

-        La violation flagrante des textes fondamentaux (Exemple de démission unilatérale d’un responsable en poste) ;

-        Les actes pris en violation des lois de la République.

21.4. Tout membre de l'Association devant faire l'objet d'une sanction doit être entendu sur les faits qui lui sont reprochés.

21.5. Il peut interjeter appel devant l’instance supérieure (Noyau Diocésain ou National selon le cas) ou devant le Conseil d'Administration.

TITRE SEPTIEME : COMMISSARIAT AUX COMPTES

Article 22 : Les commissaires aux comptes

22.1. En plus des dispositions de l’article 16 des Statuts, les commissaires aux comptes ont pour mission à l’exclusion de toute immixtion dans la gestion, de vérifier les livres, la caisse, le portefeuille et les valeurs de l’Association.

22.2. Ils certifient la régularité et la sincérité des inventaires, des comptes d’exploitation, le résultat et le bilan.

22.3. Ils vérifient l’exactitude des informations données sur les comptes de l’Association dans le rapports de la Cellule Nationale, de la Cellule Diocésaine et de la Cellule Paroissiale.

22.4. Ils dressent un rapport général à l'Assemblée Générale Nationale et un rapport spécial au Président du Conseil d’Administration de l’Association.

TITRE HUITIEME : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 23 : L’Amendement du Règlement

Tout amendement de ce règlement intérieur ne peut se faire que par le Conseil d’Administration, conformément à l’article 24 des statuts.

Article 24 : L’Entrée en vigueur

Le présent Règlement Intérieur entre en vigueur dès son adoption par l'Assemblée Générale Constitutive.

Article 25 : Dispositions transitoires

Les bureaux diocésains et nationaux ne seront installés qu’à partir du deuxième mandat des bureaux paroissiaux. Les candidats éligibles aux postes diocésains et nationaux doivent avoir préalablement fait leur preuve au niveau paroissial. Dans cette phase transitoire, les rôles prévus pour les bureaux diocésains et nationaux seront exécutés par un collège dénommé « Administration Élargie à tous les responsables » et qui rassemblera tous les responsables élus sur toutes les paroisses.

                                                                                     Cotonou, le 25 mars 2023

L’Assemblée Générale Constitutive.