Nos Statuts

PREAMBULE

Le 05 Novembre 2020, le Frère Aimexe AMOUSSOU (juriste béninois, marié et père de famille) a créé sur les réseaux sociaux (WhatsApp et Facebook) un groupe de prière dénommé « Amis des Âmes du Purgatoire » avec deux objectifs principaux : la délivrance des âmes du purgatoire et la conversion des pécheurs. Au moment de la rédaction des présents statuts, le groupe avait plus de dix mille (10.000) membres laïcs et consacrés provenant de plus de 350 paroisses dans plus de 88 diocèses du monde entier. Ces membres sont plus précisément répartis dans 29 pays, à savoir Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Canada, Congo, Côte d’Ivoire, Espagne, Etats-Unis, France, Gabon, Ghana, Guinée, Guinée Équatoriale, Inde, Italie, Kenya, Libéria, Malawi, Mali, Maroc, Niger, Nigéria, Ouganda, République Centrafricaine, République Démocratique du Congo, Royaume-Uni, Sénégal, Tchad, et Togo.

Au regard de l’ampleur que prend le groupe et pour lui obtenir une personnalité juridique, le Frère Aimexe avait entamé des démarches auprès des autorités ecclésiastiques, en collaboration avec le Père Hyppolyte ADIBA et d’autres membres qui dirigeaient le groupe avec lui, pour sortir le groupe de l’informel. Les autorités ecclésiastiques ont accueilli ces démarches positivement et ont demandé que le nom du groupe soit changé, étant donné qu’un autre groupe s’était déjà enregistré avec le nom « Amis des Âmes du Purgatoire ». C’est alors que des consultations ont été effectuées et la majorité des membres a opté pour « Dévots des Âmes du Purgatoire » comme nouveau nom et une Assemblée Générale Constitutive a eu lieu le 25 mars 2023 pour adopter les présents statuts, en présentiel pour ceux qui ont pu se déplacer sur Cotonou et par visio-conférence (Zoom) pour les autres, notamment ceux qui sont dans les 28 autres pays.

Nous, les Dévots des Âmes du Purgatoire, prenons ici individuellement et collectivement l’engagement solennel de respecter et faire respecter les présents statuts partout où besoin sera. En usant de notre pouvoir constituant, nous avions décidé à l’unanimité que :

1.      Le Frère Aimexe AMOUSSOU et le Père Hyppolyte ADIBA demeurent indéfiniment et de manière intuitu personae des administrateurs de l’association. Ils siègent à notre Conseil d’Administration selon les dispositions ci-après.

2.     Le 05 Novembre demeure la date d’anniversaire de la création de l’association, indépendamment de la date à laquelle a été tenue officiellement notre Assemblée Générale Constitutive.

3.     La chaîne perpétuelle de prière en faveur des âmes du purgatoire, telle qu’instituée par le Frère Aimexe dès le début et qui fait la particularité du groupe (une chaîne fonctionnant 24h/24 en faveur des âmes du purgatoire), ne sera jamais rompue, quels que soient les changements futurs dans les activités et le fonctionnement de l’association.

TITRE PREMIER : CRÉATION • NATURE • SIEGE • DUREE

Article 1 : Création de l’association

1.1.  Il est créé entre les membres fondateurs dont les noms figurent au procès-verbal de l’assemblée générale constitutive et ceux qui adhèreront par la suite une association apolitique, religieuse et à but non lucratif, qui prend le nom « Dévots des Âmes du Purgatoire ».

1.2.          Cette association peut encore être appelée « Les Dévots des Âmes du Purgatoire » et en abrégé « DAP » de manière interchangeable et sans préjudice.

1.3.         La devise de l’association est « Charité sans hypocrisie » (Romains 12, 9).

Article 2 : Nature juridique

Cette association a le caractère d’une association privée de fidèles (clercs et laïcs) au regard du code de droit canonique, en référence notamment aux canons 298 à 311 et 321 à 326. Elle s’engage aussi au respect des lois nationales en vigueur.

Article 3 : Siège

3.1. Le siège de l'Association sera respectivement la paroisse de résidence du Père Administrateur (Abbé Hyppolyte ADIBA), selon ses affectations par l’archevêque de Cotonou, jusqu’à l’acquisition d’un siège social propre à l’association des Dévots des Âmes du Purgatoire.

3.2. Le siège peut être transféré par décision du Conseil d’Administration. 

Article 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

TITRE DEUXIEME : OBJECTIFS

Article 5 : Objectifs

Les objectifs des Dévots des Âmes Du Purgatoire sont :

1)     Prier pour les défunts et leur obtenir des suffrages par charité chrétienne ;

2)   Promouvoir les vertus humaines et la foi catholique authentique dans un élan missionnaire ; et

3)    Mener des activités caritatives pour réduire la souffrance humaine et pour contribuer au développement socio-économique des nations.

TITRE TROISIEME : MEMBRES ET LEURS ENGAGEMENTS

Article 6 : Catégories de membres

6.1. L'association est composée de cinq (5) sortes de membres :

·       les membres fondateurs ;

·       les membres adhérents ;

·       les membres d'honneur ;

·       les membres actifs ;

·       les membres sympathisants.

6.2. Sont membres fondateurs les personnes physiques qui ont participé à l’assemblée générale constitutive du 25 mars 2023 et dont les noms figurent sur la liste de présence de cette rencontre.

6.3. Sont membres adhérents les personnes physiques ou morales qui ont rejoint l’association après l’assemblée générale constitutive du 25 mars 2023.

6.4. Sont membres d’honneur des personnes physiques ou morales reconnues comme tels au niveau paroissial, diocésain, ou national soit pour leurs appuis à l’association, ou pour leurs contributions dans la promotion de la dévotion aux âmes du purgatoire de manière générale.

6.5. Sont membres actifs les personnes physiques ayant le statut de membres fondateurs ou de membres adhérents, qui sont à jour dans le paiement de leurs cotisations, et qui participent régulièrement aux séances de prière et autres activités de l’association. Ces trois conditions sont cumulatives dans la détermination des membres actifs.

6.6. Sont membres sympathisants les personnes physiques ou morales qui partagent les idéaux de l’association. Pour les personnes physiques, il s’agit plus précisément des individus qui ne remplissent pas ou plus une ou plusieurs des trois conditions nécessaires pour être des membres actifs dans un délai de trois mois.

Article 7 : Conditions d’adhésion et d’appartenance

7.1. Peut être membre adhérent des Dévots des Âmes du Purgatoire, toute personne physique ou morale qui en fait la demande, et qui s’engage à respecter :

1) les statuts et règlement intérieur de l’Association et

2)   l’Église catholique dans son Mystère, son identité, son enseignement, et sa pratique sacramentelle.

7.2. La demande d’adhésion se fait par le remplissage de la fiche d’adhésion prévue à cet effet et implique tacitement l’engagement à respecter les statuts et règlement intérieur de l’association.

Article 8 : Cotisations mensuelles et autres engagements des membres

8.1. Chaque Dévot(e) des Âmes du Purgatoire s’engage à verser une cotisation mensuelle obligatoire dont le montant est volontaire, et selon les moyens de chacun, mais avec une base minimale fixée à la somme de cinq cents (500) francs CFA (ou son équivalent). Cette cotisation mensuelle est obligatoire pour les membres actifs et peut leur faire perdre le statut de membre actif après le non-paiement de trois cotisations mensuelles. Il est permis de payer pour un trimestre, un semestre ou une année à l’avance.

8.2. En cas de besoin, et selon le programme d’activités annuel, des souscriptions volontaires seront lancées pour mobiliser des ressources supplémentaires en faveur des activités de l’association au niveau paroissial, diocésain, national ou international. La participation des membres à ces souscriptions n’est pas obligatoire et le montant à contribuer dépendra aussi de leur générosité.

8.3. Une fois par mois, il sera organisé sur chaque paroisse une cotisation volontaire pour des demandes collectives de messes en faveur des âmes du purgatoire. Chaque membre décide librement, à chaque fois, d’y participer ou pas et décide également du montant à contribuer. L’ensemble de l’argent cotisé sur une paroisse donnée pour les demandes collectives de messes servira entièrement à demander des messes sur cette paroisse, rien ne sera envoyé ailleurs, et l’association ne retiendra rien du montant cotisé.

8.4. Chaque Dévot(e) des Âmes du Purgatoire s’engage, dans toute la mesure du possible, à :

-      faire une prière quotidienne en faveur des âmes du purgatoire selon le programme et les orientations officielles de l’association ;

-      contribuer au succès des activités de l’association ;

-      participer quotidiennement à l’Eucharistie dans le respect des prescriptions liturgiques et des traditions propres. Pour les prêtres, la célébration quotidienne[1] ;

-      fréquenter régulièrement le sacrement de la réconciliation (confession).

Article 9 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre de l'Association se perd :

1)     Par la démission notifiée par écrit au Président du Conseil d'Administration,

2)   Par l’exclusion prononcée par le Conseil d'Administration, soit pour manquement à l’article 7 des présents statuts ou pour tout autre motif grave menaçant l’association et ses activités, après que l'intéressé ait préalablement eu l’opportunité de s’expliquer et de se défendre. La décision du Conseil d’Administration, sans appel et de convention expresse, ne peut donner lieu à aucune action judiciaire quelconque, ni à aucune revendication quelconque sur les biens de l'Association.

TITRE QUATRIEME : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Chapitre 1 : AU NIVEAU PAROISSIAL

Article 10 : Cellules Paroissiales

10.1. Les Dévots des Âmes du Purgatoire appartenant à la même paroisse de l’Eglise Catholique constituent de facto une Cellule Paroissiale de l’association.

10.2. Les objectifs de la cellule paroissiale consistent à :

1)    Coordonner les séances de prière en présentiel et les demandes collectives de messes en faveur des âmes du purgatoire sur la paroisse ;

2)   Mener collectivement des activités charitables (Exemples : balayage et nettoyage d’un cimetière, visite des malades, des orphelins, des prisonniers, des pauvres, etc.) ;

3)   Coordonner et faciliter la participation des paroissiens dans les retraites, récollections et pèlerinages des Dévots des Âmes du Purgatoire ;

4)   Promouvoir la solidarité entre les membres de la cellule paroissiale.

10.3. L’ensemble des membres actifs appartenant à la même paroisse constitue l’Assemblée Générale Paroissiale.

10.4. L’Assemblée Générale Paroissiale a pour rôle de :

1) adopter le programme annuel et le budget de la cellule paroissiale ;

2)   élire les membres du Noyau Paroissial ;

3) recevoir les rapports du Noyau Paroissial.

10.5. L’Assemblée Générale Paroissiale se réunit une fois par an, soit en présentiel soit par une réunion en ligne, en Assemblée Générale Ordinaire sur convocation du Président de la Cellule Paroissiale au moins deux semaines à l’avance. Elle peut aussi se réunir en session extraordinaire, en cas de besoin, sur demande du Président Paroissial ou du Noyau Diocésain ou encore du Curé de la paroisse.  

10.6. L’adoption du programme d’activités annuel se fait sous la supervision du Curé de la paroisse (ou son représentant, s’il y a lieu) et du Noyau Diocésain des Dévots des Âmes du Purgatoire pour s’assurer que les activités seront en harmonie avec les programmes du Curé et du Noyau Diocésain.

10.7. Le quorum requis pour les réunions de l’Assemblée Générale Paroissiale est la majorité simple des membres actifs de la paroisse. Si ce quorum n’est pas atteint, la réunion sera reportée à une date ultérieure. Après un tel report pour défaut de quorum, la réunion aura lieu quel que soit le nombre des participants présents à la nouvelle date.

10.8 Les procès-verbaux des séances de l’Assemblée Générale Paroissiale sont inscrits sur un registre spécial. Ils sont signés par le(la) Président(e) Paroissial(e), le(la) Secrétaire Général(e) Paroissial(e) et le(la) Trésorier(e) Général(e) Paroissial(e).

10.9. Les décisions prises régulièrement obligent les dissidents et les absents non représentés.

10.10. Chaque participant à une réunion dispose d'une seule voix lors d’un vote. Les votes se font au scrutin secret. Tout autre mode de vote est autorisé et adopté en début de séance.

10.11. Tout litige non tranché au niveau paroissial sera remonté au niveau du Noyau Diocésain.

Article 11 : Noyau Paroissial

11.1. La cellule paroissiale des Dévots des Âmes du Purgatoire est administrée par un noyau paroissial composé d’un(e) :

-      Président(e) Paroissial(e)

-      Secrétaire Général(e) Paroissial(e)

-      Secrétaire Général(e) Paroissial(e) Adjoint(e)

-      Trésorier(e) Général(e) Paroissial(e)

-      Trésorier(e) Général(e) Paroissial(e) Adjoint(e)

11.2. Le Noyau Paroissial assure l'exécution des décisions de l'Assemblée Générale Paroissiale et est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous les actes qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale Paroissiale. Il peut nommer des commissions ad hoc et leur déléguer son pouvoir pour mettre en œuvre des activités spécifiques avec des termes de référence bien clairs. Ces commissions peuvent inclure partiellement ou entièrement de simples membres n’ayant aucun mandat électif dans un souci de complémentarité et d’efficacité.

11.3         Le(la) Président(e) Paroissial(e) convoque et préside les Assemblées Générales Paroissiales et les réunions du Noyau Paroissial. Il représente l'Association dans toutes les rencontres et activités paroissiales. Il est l’ordonnateur du budget de la Cellule Paroissiale. Il se charge entre autres de :

a) Mettre en exécution le Programme Annuel d'Activités de la Cellule Paroissiale ;

b)   Dresser les différents rapports de gestion, en particulier ceux annuels ;

c) Œuvrer au développement continu de l'Association au niveau paroissial par tous les moyens utiles et convenables.

11.4.        Le(la) Secrétaire Général(e) Paroissial(e) est chargé(e) de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il/elle rédige les procès-verbaux des réunions et des Assemblées et en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de la Cellule Paroissiale, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité. Il/elle exerce provisoirement les fonctions de Président(e) Paroissial(e), en cas de vacance de poste pour quelque cause que ce soit, jusqu’à l’organisation d’une élection pour élire un(e) nouveau(elle) Président(e) Paroissial(e).

11.5.       Le(la) Secrétaire Général(e) Paroissial(e) Adjoint(e) assiste le(la) Secrétaire Général(e) dans ses fonctions ; à cet effet, il/elle accomplit les prérogatives que lui délègue celui-ci (celle-ci). Cependant, il/elle assume toutes les fonctions du secrétariat lorsque le(la) Secrétaire Général(e) n’est pas présent(e).

11.6.      Le(la) Trésorier(e) Général(e) Paroissial(e) est chargé(e) de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'Association au niveau paroissial. Il effectue tout paiement et reçoit sous le contrôle du président, toute somme due à la Cellule Paroissiale. Il/elle ne peut effectuer un décaissement ni engager une dépense que dans le cadre de la mise en œuvre du programme d’activité annuel de la Cellule Paroissiale et avec l'autorisation du Président du Noyau Paroissial. Il tient la comptabilité de toutes les opérations effectuées par lui/elle et rend compte à l'Assemblée Générale Paroissiale annuelle, qui approuve s'il y a lieu sa gestion.

11.7.       Le(la) Trésorier(e) Général(e) Paroissial(e) Adjoint(e) vérifie la régularité des actes accomplis par le(la) Trésorier(e) Général(e) Paroissial(e) dans le cadre de la gestion du patrimoine de la Cellule Paroissiale. Il/elle aide aussi le(la) Trésorier(e) Général(e) Paroissial(e) dans ses tâches et assume toutes les fonctions relatives à la trésorerie, lorsque le(la) Trésorier(e) Général(e) Paroissial(e) n’est pas présent(e). 

11.8. Les membres du Noyau Paroissial sont élus par l'Assemblée Générale (AG) Paroissiale pour un mandat de cinq (05) ans renouvelable une seule fois.

11.9. En cas de vacance de poste en cours de mandat, une AG Paroissiale Extraordinaire sera organisée dans les plus brefs délais pour pourvoir au(x) poste(s) vacant(s) afin de faciliter la bonne poursuite de la mise en œuvre du programme annuel de la Cellule Paroissiale.

11.10. Le Noyau Paroissial se réunit une fois par trimestre, de façon ordinaire, sur convocation de son Président avec la majorité simple de ses membres comme quorum et une seule voix par participant lors des délibérations. Le Noyau Paroissial peut aussi se réunir au besoin pour des sessions extraordinaires dans les mêmes conditions.

11.11. Les procès-verbaux des séances du Noyau Paroissial sont inscrits sur un registre spécial. Ils sont signés par le(la) Président(e) Paroissial(e), le(la) Secrétaire Général(e) Paroissial(e) et le(la) Trésorier(e) Général(e) Paroissial(e).

Chapitre 2 : AU NIVEAU DIOCESAIN

Article 12 : Cellules Diocésaines

12.1. Les Dévots des Âmes du Purgatoire appartenant au même diocèse de l’Eglise Catholique forment une Cellule Diocésaine de l’association.

12.2. Les objectifs de la Cellule Diocésaine consistent à :

1)    Coordonner les séances de prière en présentiel en faveur des âmes du purgatoire, les pèlerinages, retraites et récollections au niveau diocésain, national et/ou international ;

2)   Fédérer et superviser les Cellules Paroissiales du diocèse ;

3)   Mener collectivement des activités charitables au niveau diocésain (Exemples : visite des malades, des orphelins, des prisonniers, des pauvres, etc.) ; et

4)   Promouvoir la solidarité entre les membres au sein du même diocèse.

12.3. L’Assemblée Générale Diocésaine est composée de l’ensemble des membres des Noyaux Paroissiaux du diocèse et des responsables ayant exercé un mandat paroissial dans le même diocèse.

12.4. L’Assemblée Générale Diocésaine a pour rôle de :

1) superviser les Cellules Paroissiales du diocèse concerné

2)   adopter le programme annuel et le budget de la Cellule Diocésaine ;

3) élire les membres du Noyau Diocésain ;

4)   recevoir les rapports du Noyau Diocésain.

12.5. L’Assemblée Générale Diocésaine se réunit une fois par an, soit en présentiel soit par une réunion en ligne, en Assemblée Générale Ordinaire sur convocation du Président du Noyau Diocésain au moins deux semaines à l’avance. Elle peut aussi se réunir en session extraordinaire, en cas de besoin, sur demande du Président Diocésain ou du Noyau National ou encore de l’évêque du lieu (ou son représentant).  

12.6. L’adoption du programme d’activités annuel du Noyau Diocésain se fait sous la supervision de l’évêque (ou son représentant) et du Noyau National des Dévots des Âmes du Purgatoire pour s’assurer que les activités sont en harmonie avec les programmes de l'Évêque et du Noyau National.

12.7. Le quorum requis pour les réunions de l’Assemblée Générale Diocésaine est la majorité simple des responsables paroissiaux en cours de mandat dans le diocèse. Si ce quorum n’est pas atteint, la réunion sera reportée à une date ultérieure. Après un tel report pour défaut de quorum, la réunion aura lieu quel que soit le nombre des participants présents à la nouvelle date.

12.8 Les procès-verbaux des séances de l’Assemblée Générale Diocésaine sont inscrits sur un registre spécial. Ils sont signés par le(la) Président(e) Diocésain(e), le(la) Secrétaire Général(e) Diocésain(e) et le(la) Trésorier(e) Général(e) Diocésain(e).

12.9. Les décisions prises régulièrement obligent les dissidents et les absents non représentés.

12.10. Chaque participant à une réunion dispose d'une seule voix lors d’un vote. Les votes se font au scrutin secret. Tout autre mode de vote est autorisé et adopté en début de séance.

12.11. Tout litige non tranché au niveau diocésain sera remonté au niveau national.

Article 13 : Noyau Diocésain

13.1. La Cellule Diocésaine des Dévots des Âmes du Purgatoire est administrée par un Noyau Diocésain composé d’un(e) :

-      Président(e) Diocésain(e)

-      Secrétaire Général(e) Diocésain(e)

-      Secrétaire Général(e) Diocésain(e) Adjoint(e)

-      Trésorier(e) Général(e) Diocésain(e)

-      Trésorier(e) Général(e) Diocésain(e) Adjoint(e)

13.2. Le Noyau Diocésain assure l'exécution des décisions de l'Assemblée Générale Diocésaine et est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous les actes qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale Diocésaine. Il peut nommer des commissions ad hoc et leur déléguer son pouvoir pour mettre en œuvre des activités spécifiques avec des termes de référence bien clairs. Ces commissions peuvent inclure partiellement ou entièrement les membres de l’Assemblée Générale Diocésaine dans un souci de complémentarité et d’efficacité.

13.3         Le(la) Président(e) Diocésain(e) convoque et préside les Assemblées Générales Diocésaines et les réunions du Noyau Diocésain. Il représente l'Association dans toutes les rencontres et activités au niveau diocésain. Il est l’ordonnateur du budget de la Cellule Diocésaine. Il se charge entre autres de :

a) Mettre en exécution le Programme Annuel d'Activités de la Cellule Diocésaine ;

b)   Superviser les Cellules Paroissiales du diocèse ;

c) Dresser les différents rapports de gestion, en particulier ceux annuels ;

d)   Œuvrer au développement continu de l'Association au niveau diocésain par tous les moyens utiles et convenables.

13.4         Le(la) Secrétaire Général(e) Diocésain(e) est chargé(e) de tout ce qui concerne la correspondance et les archives au niveau diocésain. Il/elle rédige les procès-verbaux des réunions et des Assemblées et en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de la Cellule Diocésaine, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité.  Il/elle exerce provisoirement les fonctions de Président(e) Diocésain(e), en cas de vacance de poste pour quelle que cause que ce soit, jusqu’à l’organisation d’une élection pour élire un(e) nouveau(elle) Président(e) Diocésain(e).

13.5        Le(la) Secrétaire Général(e) Diocésain(e) Adjoint(e) assiste le(la) Secrétaire Général(e) Diocésain(e) dans ses fonctions ; à cet effet, il/elle accomplit les prérogatives que lui délègue celui-ci (celle-ci). Cependant, il/elle assume toutes les fonctions du secrétariat lorsque le(la) Secrétaire Général(e) Diocésain(e) n’est pas présent(e).

13.6       Le(la) Trésorier(e) Général(e) Diocésain(e) est chargé(e) de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'Association au niveau diocésain. Il/elle effectue tout paiement et reçoit sous le contrôle du président, toute somme due à la Cellule Diocésaine. Il/elle ne peut effectuer un décaissement ni engager une dépense que dans le cadre de la mise en œuvre du programme d’activité annuel de la Cellule Diocésaine et avec l'autorisation du Président du Noyau Diocésain. Il/elle tient la comptabilité de toutes les opérations effectuées par lui/elle et rend compte à l'Assemblée Générale Diocésaine annuelle, qui approuve s'il y a lieu sa gestion.

13.7        Le(la) Trésorier(e) Général(e) Diocésain(e) Adjoint(e) vérifie la régularité des actes accomplis par le(la) Trésorier(e) Général(e) Diocésain(e) dans le cadre de la gestion du patrimoine de la Cellule Diocésaine. Il/elle aide aussi le(la) Trésorier(e) Général(e) Diocésain(e) dans ses tâches et assume toutes les fonctions relatives à la trésorerie, lorsque le(la) Trésorier(e) Général(e) Diocésain(e) n’est pas présent(e). 

13.8. Les membres du Noyau Diocésain sont élus par l'Assemblée Générale Diocésaine pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois.

13.9. En cas de vacance de poste en cours de mandat, une AG Diocésaine Extraordinaire sera organisée dans les plus brefs délais pour pourvoir au(x) poste(s) vacant(s) en vue de faciliter la bonne poursuite de la mise en œuvre du programme annuel de la Cellule Diocésaine.

13.10. Le Noyau Diocésain se réunit une fois par trimestre, de façon ordinaire, sur convocation de son Président avec la majorité simple de ses membres comme quorum et une seule voix par participant lors des délibérations. Le Noyau Diocésain peut aussi se réunir au besoin pour des sessions extraordinaires dans les mêmes conditions.

13.11. Les procès-verbaux des séances du Noyau Diocésain sont inscrits sur un registre spécial. Ils sont signés par le(la) Président(e) Diocésain(e), le(la) Secrétaire Général(e) Diocésain(e) et le(la) Trésorier(e) Général(e) Diocésain(e).

Chapitre 3 : AU NIVEAU NATIONAL

Article 14 : Cellules Nationales

14.1. Les Dévots des Âmes du Purgatoire vivant sur le territoire d’un pays, quelques soient leurs nationalités respectives, forment une Cellule Nationale.

14.2. Les objectifs de la Cellule Nationale consistent à :

1.      Coordonner les séances de prière en présentiel en faveur des âmes du purgatoire, les pèlerinages, retraites et récollections au niveau national et/ou international ;

2.     Fédérer et superviser les Cellules Diocésaines du pays ; et

3.     Mener collectivement des activités charitables et promouvoir la solidarité à l’échelle nationale et/ou internationale.

14.3. L’Assemblée Générale Nationale est composée de l’ensemble des membres des Noyaux Diocésains et des responsables ayant exercé un mandat diocésain dans le même pays.

14.4. L’Assemblée Générale Nationale a pour rôle de :

1) superviser les Cellules Diocésaines du pays concerné

2)   adopter le programme annuel de la Cellule Nationale ;

3) élire les membres du Noyau National ;

4)   recevoir les rapports du Noyau National.

14.5. L’Assemblée Générale Nationale se réunit une fois par an, soit en présentiel soit par une réunion en ligne, en Assemblée Générale Ordinaire sur convocation du Président du Noyau National au moins deux semaines à l’avance. Elle peut aussi se réunir en session extraordinaire, en cas de besoin, sur demande du Président National ou du Conseil d’Administration ou encore de la Conférence des Évêques du pays (ou son représentant).  

14.6. L’adoption du programme d’activités annuel du Noyau National se fait sous la supervision de la Conférence des Évêques du pays (ou son représentant) et du Conseil d’Administration des Dévots des Âmes du Purgatoire pour s’assurer que les activités sont en harmonie avec les programmes de la Conférence des Évêques du pays et du Conseil d’Administration.

14.7. Le quorum requis pour les réunions de l’Assemblée Générale Nationale est la majorité simple des responsables diocésains en cours de mandat dans le pays. Si ce quorum n’est pas atteint, la réunion sera reportée à une date ultérieure. Après un tel report pour défaut de quorum, la réunion aura lieu quel que soit le nombre des participants présents à la nouvelle date.

14.8 Les procès-verbaux des séances de l’Assemblée Générale Nationale sont inscrits sur un registre spécial. Ils sont signés par le(la) Président(e) National(e), le(la) Secrétaire Général(e) National(e)  et le(la) Trésorier(e) Général(e) National(e).

14.9. Les décisions prises régulièrement obligent les dissidents et les absents non représentés.

14.10. Chaque participant à une réunion dispose d'une seule voix lors d’un vote. Les votes se font au scrutin secret. Tout autre mode de vote est autorisé et adopté en début de séance.

14.11. Tout litige non tranché au niveau national sera transféré au Conseil d’Administration.

Article 15 : Noyau National

15.1. La Cellule Nationale des Dévots des Âmes du Purgatoire est administrée par un Noyau National composé d’un(e) :

-      Président(e) National(e)

-      Secrétaire Général(e) National(e)

-      Secrétaire Général(e) National(e) Adjoint(e)

-      Trésorier(e) Général(e) National(e)

-      Trésorier(e) Général(e) National(e) Adjoint(e)

15.2. Le Noyau National assure l'exécution des décisions de l'Assemblée Générale Nationale et est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous les actes qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale Nationale. Il peut nommer des commissions ad hoc et leur déléguer son pouvoir pour mettre en œuvre des activités spécifiques avec des termes de référence bien clairs. Ces commissions peuvent inclure partiellement ou entièrement les membres de l’Assemblée Générale Nationale dans un souci de complémentarité et d’efficacité.

15.3. Le(la) Président(e) National(e) convoque et préside les Assemblées Générales Nationales et les réunions du Noyau National. Il représente l'Association dans toutes les rencontres et activités à l’échelle nationale et/ou internationale. Il est l’ordonnateur du budget de la Cellule Nationale. Il se charge entre autres de :

a) Mettre en exécution le Programme Annuel d'Activités de la Cellule Nationale ;

b)   Superviser les Cellules Diocésaines du pays ;

c) Dresser les différents rapports de gestion, en particulier ceux annuels ;

d)   Œuvrer au développement continu de l'Association au niveau national et international par tous les moyens utiles et convenables.

15.4. Le(la) Secrétaire Général(e) National(e) est chargé(e) de tout ce qui concerne la correspondance et les archives au niveau national. Il/elle rédige les procès-verbaux des réunions et des Assemblées et en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de la Cellule Nationale, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité.  Il/elle exerce provisoirement les fonctions de Président(e) National(e), en cas de vacance de poste pour quelque cause que ce soit, jusqu’à l’organisation d’une élection pour élire un(e) nouveau(elle) Président(e) National(e).

15.5.       Le(la) Secrétaire Général(e) National(e) Adjoint(e) assiste le(la) Secrétaire Général(e) National(e) dans ses fonctions ; à cet effet, il/elle accomplit les prérogatives que lui délègue celui-ci (celle-ci). Cependant, il/elle assume toutes les fonctions du secrétariat lorsque le(la) Secrétaire Général(e) National(e) n’est pas présent(e).

15.6.      Le(la) Trésorier(e) Général(e) National(e) est chargé(e) de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'Association au niveau national. Il/elle effectue tout paiement et reçoit sous le contrôle du président national, toute somme due à la Cellule Nationale. Il/elle ne peut effectuer un décaissement ni engager une dépense que dans le cadre de la mise en œuvre du programme d’activité annuel de la Cellule Nationale et avec l'autorisation du Président du Noyau Nationale. Il/elle tient la comptabilité de toutes les opérations effectuées par lui/elle et rend compte à l'Assemblée Générale Nationale annuelle, qui approuve s'il y a lieu sa gestion.

15.7.      Le(la) Trésorier(e) Général(e) National(e) Adjoint(e) vérifie la régularité des actes accomplis par le(la) Trésorier(e) Général(e) National(e) dans le cadre de la gestion du patrimoine de la Cellule Nationale. Il/elle aide aussi le(la) Trésorier(e) Général(e) National(e) dans ses tâches et assume toutes les fonctions relatives à la trésorerie, lorsque le(la) Trésorier(e) Général(e) National(e) n’est pas présent(e). 

15.8. Les membres du Noyau National sont élus par l'Assemblée Générale Nationale pour un mandat de cinq (05) ans renouvelable une seule fois.

15.9. En cas de vacance(s) de poste en cours de mandat, une AG Nationale Extraordinaire sera organisée dans les plus brefs délais pour pourvoir au(x) poste(s) vacant(s) afin de faciliter la bonne poursuite de la mise en œuvre du programme annuel de la Cellule Nationale.

15.10. Le Noyau National se réunit une fois par trimestre, de façon ordinaire, sur convocation de son Président avec la majorité simple de ses membres comme quorum et une seule voix par participant lors des délibérations. Le Noyau National peut aussi se réunir au besoin pour des sessions extraordinaires dans les mêmes conditions.

15.11. Les procès-verbaux des séances du Noyau National sont inscrits sur un registre spécial. Ils sont signés par le(la) Président(e) National(e), le(la) Secrétaire Général(e) National(e)  et le(la) Trésorier(e) Général(e) National(e).

Article 16 : Commissariat aux comptes.

16.1. Deux (02) Commissaires aux Comptes sont élus parmi les membres de l'association à l'Assemblée Générale Nationale de chaque pays. Leur mandat est de cinq (05) ans renouvelables une fois. Ces personnes doivent avoir des qualifications techniques et professionnelles nécessaires pour cette mission.

16.2. Le commissariat aux Comptes a pour rôle de contrôler la gestion financière au niveau paroissial, diocésain et national. Il vérifie donc périodiquement, soit une (1) fois au moins l'an, la gestion des fonds de l’association au niveau des Cellules Paroissiales, des Cellules Diocésaines et de la Cellule Nationale du pays.

16.3. Les commissaires aux comptes rendent compte de leurs travaux aux sessions de l'Assemblée Générale Nationale et envoient une copie de leurs rapports au Conseil d'Administration de l’association.

16.4. Les commissaires aux comptes sont indépendants hiérarchiquement des noyaux paroissiaux, diocésains et nationaux et leurs demandes doivent être traitées prioritairement par les noyaux concernés.

Chapitre 4 : AU NIVEAU INTERNATIONAL

Article 17 : Conseil d’Administration

17.1. Les Présidents Nationaux des Dévots des Âmes du Purgatoire font office d’Administrateurs dans le Conseil d’Administration de l’association pendant tout leur mandat.  En cas d’empêchement, ils peuvent se faire représenter dans les réunions du Conseil d’Administration par un membre du Noyau National.

17.2. Le Frère Aimexe AMOUSSOU et le Père Hyppolyte ADIBA seront indéfiniment des administrateurs de l’association tant qu’ils en ont la capacité et la volonté. Ils ne pourront pas transférer ce droit d’administrateur ad vitam æternam à d’autres personnes.   A ce titre, ils jouissent des mêmes prérogatives que tous les autres administrateurs.

17.2. Les objectifs du Conseil d’Administration consistent à :

1)    Fédérer et superviser les Cellules Nationaux de l’association et leurs activités, y compris les orientations mensuelles pour la prière en faveur des âmes du purgatoire ;

2)   Coordonner les plateformes de l’association sur les réseaux sociaux et la visibilité globale de l’association ; et

3)   Coordonner les activités internationales en collaboration avec le Noyau National du pays qui les accueille (Exemples : pèlerinages, retraites et récollections impliquant la participation d’au moins deux différents pays) ou qui en est le bénéficiaire final (Exemples : œuvres caritatives).

17.3.  Le Conseil d’Administration élit au sein de ses membres un bureau composé d’un(e) :

-      Président(e) du Conseil d’Administration

-      Secrétaire Général(e) du Conseil d’Administration

-      Secrétaire Général(e) Adjoint(e) du Conseil d’Administration

17.4 Le mandat du Bureau du Conseil d’Administration est de un an renouvelable sans limite.

17.5. Le Bureau du Conseil d’Administration se réunit une fois par trimestre en session ordinaire, soit en présentiel soit par une réunion en ligne, sur convocation du Président du Conseil d’Administration au moins deux semaines à l’avance. Elle peut aussi se réunir en session extraordinaire, en cas de besoin, sur demande du Président du Conseil d’Administration ou d’un autre membre du Bureau du Conseil d’Administration.

17.6. Le Conseil d’Administration se réunit une fois par an en session ordinaire, soit en présentiel soit par une réunion en ligne, sur convocation du Président du Conseil d’Administration au moins deux semaines à l’avance. Elle peut aussi se réunir en session extraordinaire, en cas de besoin, sur demande du Président du Conseil d’Administration ou d’un Administrateur ou encore du Saint Siège.

17.7 Le Conseil d’Administration se prononce souverainement sur toutes les démissions ou les radiations des membres de l'Association.

17.8. Le quorum requis pour les réunions du Conseil d’Administration est la majorité simple des administrateurs. Si ce quorum n’est pas atteint, la réunion sera reportée à une date ultérieure. Après un tel report pour défaut de quorum, la réunion aura lieu quel que soit le nombre des participants présents à la nouvelle date.

17.9 Les procès-verbaux des séances du Conseil d’Administration sont inscrits sur un registre spécial. Ils sont signés par le(la) Président(e) du Conseil d’Administration et le(la) Secrétaire Général(e) du Conseil d’Administration ou son adjoint(e).

17.10. Les décisions prises régulièrement obligent les dissidents et les absents non représentés.

17.11. Chaque administrateur dispose d'une seule voix lors d’un vote. Les votes se font au scrutin secret. Tout autre mode de vote est autorisé et adopté en début de séance.

17.12. Tout litige non tranché au Conseil d’Administration sera porté devant le tribunal ecclésiastique compétent.

17.13. Le Bureau du Conseil d’Administration assure l'exécution des décisions du Conseil d’Administration et est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous les actes qui ne sont pas réservés du Conseil d’Administration. Il peut nommer des commissions ad hoc et leur déléguer son pouvoir pour mettre en œuvre des activités spécifiques avec des termes de référence bien clairs. Ces commissions peuvent inclure partiellement ou entièrement des administrateurs ne faisant pas partie du Bureau ou tout autre membre de l’association dans un souci de complémentarité et d’efficacité.

17.14. Le(la) Président(e) du Conseil d’Administration convoque et préside les réunions du Conseil d’Administration et de son Bureau. Il représente l'Association partout où le besoin se fait sentir. Il se charge entre autres de :

a) Convoquer et diriger les réunions du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale Globale ;

b)   Mettre en exécution le Programme Annuel du Conseil d’Administration ;

c) Superviser les Cellules Nationales ;

d)   Dresser les différents rapports de gestion, en particulier ceux annuels ;

e) Œuvrer au développement continu de l'Association au niveau national et international par tous les moyens utiles et convenables.

17.15. Le Président du Conseil d’Administration a qualité pour ester en justice comme demandeur au nom de l'Association avec l'autorisation du Conseil d'Administration et pour répondre à une action en justice comme défenseur. Il peut former, dans les mêmes conditions, tout appel ou pouvoir et ne peut transiger en tout cas qu'avec l'autorisation du Conseil d'Administration. 

17.16. Le(la) Secrétaire Général(e) du Conseil d’Administration est chargé(e) de tout ce qui concerne la correspondance et les archives au niveau international. Il/elle rédige les procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale Globale et en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement du Conseil d’Administration.  Il/elle exerce provisoirement les fonctions de Président(e) du Conseil d’Administration, en cas de vacance de poste pour quelque cause que ce soit, jusqu’à l’organisation d’une élection pour élire un(e) nouveau(elle) Président(e) du Conseil d’Administration.

17.17. Le(la) Secrétaire Général(e) Adjoint(e) du Conseil d’Administration assiste le(la) Secrétaire Général(e) du Conseil d’Administration dans ses fonctions ; à cet effet, il/elle accomplit les prérogatives que lui délègue celui-ci (celle-ci). Cependant, il/elle assume toutes les fonctions du secrétariat lorsque le(la) Secrétaire Général(e) du Conseil d’Administration n’est pas présent(e).

Article 18 : L’Assemblée Générale Globale

18.1. L’Assemblée Générale Globale est l’assemblée générale de l’association, c’est-à-dire son instance suprême.  Elle rassemble, comme l’Assemblée Générale Constitutive, tous les membres de tous les pays représentés dans l’association.

18.2. L’Assemblée Générale Globale ne se réunit qu’en cas de besoin et sur convocation du Président du Conseil d’Administration au moins deux semaines à l’avance.

18.3. Elle a pour attributions de :

1)     modifier les statuts ;

2)   transférer le siège de l’association ;

3)    dissoudre l’association.

18.4. Ses sessions n’admettent aucune règle de quorum, à cause du nombre très élevé de pays et de membres. La séance se tient quel que soit le nombre de participants présents.

18.5. Ses décisions se prennent à l’unanimité ou à la majorité des 2/3.

TITRE CINQUIEME : DISPOSITIONS FINANCIÈRES

Article 19 : Financement de l’association

Les ressources de l'Association sont constituées par :

1)    Les dons et cotisations de ses membres.

2)  Les subventions, dons et legs qui peuvent lui être accordées par divers organismes privés ou publics, nationaux ou internationaux.

3)   Les recettes provenant de ses propres activités autorisées par la loi.

4)  Les emprunts sociaux en cas de nécessité et sur autorisation préalable du Conseil d’Administration.

 Article 20 : Année comptable

L’année comptable va du 1er septembre au 31 août de l’année suivante.

Article 21 : Audit Externe

21.1. En cas de besoin, le Conseil d’Administration et/ou le Noyau National peuvent commanditer l’audit par un cabinet agréé d’audit pour contrôler la gestion d’une ou plusieurs cellules paroissiales, diocésaines et/ou nationales pour faire la lumière de manière objective sur d’éventuelles allégations de malversations financières.

21.2. Par conséquent, les livres, documents et pièces comptables liées aux transactions financières et dépenses de l’association doivent être conservés pendant dix (10) ans au minimum par les Noyaux Paroissiaux, Diocésains et Nationaux.

21.3. Tous les membres, les responsables en cours de mandat et les anciens responsables qui seront reconnus coupables de malversations financières par un rapport d’audit seront obligés par tous les moyens légaux de rembourser les fonds et verront leur responsabilité personnelle et individuelle engagée devant les juridictions compétentes.

TITRE SIXIEME : DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Article 22 : Dissolution et liquidation

22.1. En cas de dissolution volontaire ou forcée, l'Assemblée Générale Globale désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l'Association.

22.2. L’actif net de l'Association sera attribué à une ou plusieurs associations désignées par l’Assemblée Générale Globale. Elles doivent nécessairement être des associations qui œuvrent en faveur des âmes du purgatoire.  

TITRE SEPTIEME : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 23 : Entrée en vigueur

Les dispositions des présents statuts entrent en application dès leur adoption par l'Assemblée Générale Constitutive.

Article 24 : Règlement intérieur

24.1. L’association se dote d’un règlement intérieur. Celui-ci peut être révisé si nécessaire par le Conseil d’Administration, à l’initiative du(de la) Président(e) du Conseil d’Administration ou d’un Administrateur.

24.2. Toutes dispositions non spécifiées aux présents statuts seront précisées dans le règlement intérieur.

Article 25 : Modification des statuts

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par l'Assemblée Générale Globale comme prévu à l’article 18.

Article 26 : Dispositions transitoires

Les bureaux diocésains et nationaux ne seront installés qu’à partir du deuxième mandat des bureaux paroissiaux. Les candidats éligibles aux postes diocésains et nationaux doivent avoir préalablement fait leur preuve au niveau paroissial. Dans cette phase transitoire, les rôles prévus pour les bureaux diocésains et nationaux seront exécutés par un collège dénommé « Administration Élargie à tous les responsables » et qui rassemblera tous les responsables élus sur toutes les paroisses.

Cotonou, le 25 mars 2023

L'Assemblée Générale Constitutive.

[1] Cf. cc. 904/CIC et 378/CCEO.